Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Fabrique du Podcast SAS (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de location de studio podcast proposés sur le site lafabriquedupodcast.fr.

Article 2 - Services proposés

Le Prestataire propose des services de location de studio d'enregistrement podcast incluant :

• La mise à disposition d'un espace d'enregistrement équipé
• L'utilisation du matériel audio et vidéo professionnel
• L'assistance technique d'un opérateur
• Selon la formule choisie : montage, post-production, livraison des fichiers

Article 3 - Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC sur le site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les formules tarifaires sont détaillées sur la page Tarifs du site.

Article 4 - Réservation et paiement

4.1 Processus de réservation

La réservation s'effectue en ligne via le site internet. Le Client sélectionne sa formule, son créneau horaire et procède au paiement sécurisé. La réservation est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation.

4.2 Délai de réservation

Toute réservation doit être effectuée au minimum 24 heures avant la date souhaitée de la session.

4.3 Paiement

Le paiement s'effectue intégralement en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est débité immédiatement lors de la validation de la commande.

Article 5 - Annulation et remboursement

5.1 Annulation par le Client

• Plus de 48 heures avant la session : remboursement intégral (100%)
• Entre 24 et 48 heures avant la session : remboursement de 50%
• Moins de 24 heures avant la session : aucun remboursement

5.2 Annulation par le Prestataire

En cas d'annulation par le Prestataire (force majeure, incident technique majeur), le Client sera intégralement remboursé ou pourra reporter sa session à une date de son choix sous réserve de disponibilité.

5.3 Report

Le report d'une session est possible jusqu'à 48 heures avant la date prévue, sous réserve de disponibilité. Au-delà de ce délai, les conditions d'annulation s'appliquent.

Article 6 - Déroulement de la session

6.1 Ponctualité

Le Client s'engage à se présenter à l'heure convenue. Tout retard réduira d'autant la durée de la session sans compensation ni remboursement.

6.2 Nombre de participants

Le studio est équipé pour accueillir un maximum de 3 participants (correspondant au nombre de micros disponibles).

6.3 Respect du matériel

Le Client s'engage à utiliser le matériel mis à disposition de manière responsable et à signaler immédiatement tout dysfonctionnement constaté. En cas de dégradation volontaire ou due à une mauvaise utilisation, le Client pourra être tenu responsable des frais de réparation ou de remplacement.

Article 7 - Livraison des fichiers

Les délais de livraison varient selon la formule choisie :

• Formule Essentiel : fichiers bruts sous 2 jours ouvrés
• Formule Avancé : fichiers pré-montés sous 48-72 heures
• Formule Premium+ : production complète sous 5 jours ouvrés

Les fichiers sont transmis par lien de téléchargement envoyé par email.

Article 8 - Conservation des données

Les fichiers d'enregistrement sont conservés pendant la durée suivante :

• Formule Essentiel : 7 jours
• Formule Avancé : 14 jours
• Formule Premium+ : 30 jours

Passé ce délai, les fichiers seront supprimés définitivement. Le Client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde de ses fichiers.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le Client conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ses enregistrements.

Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser, à des fins promotionnelles et avec l'accord préalable du Client, des extraits ou des photos de la session.

Article 10 - Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont soumis à des conditions spécifiques (durée de validité, montant minimum, usage unique). Ils ne sont ni cumulables entre eux, ni échangeables contre leur valeur en espèces, ni remboursables.

Article 11 - Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.) résultant de l'utilisation de ses services.

Article 12 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition prévus par le RGPD.

Article 13 - Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi en ligne à l'adresse suivante : [Adresse du médiateur].